Force est de reconnaître que l’acquéreur d’un terrain à bâtir est relativement peu protégé par la loi. Il doit alors étudier son projet sous toutes les coutures avant de s’engager définitivement, autrement il risque de ne pas pouvoir construire sa maison telle qu’il l’a imaginée ou avec un surcoût important. Après avoir repéré le terrain, il convient en premier lieu d’en vérifier la constructibilité. Un terrain situé dans un lotissement de moins de dix ans l’est généralement, mais pas s’il s’agit d’une parcelle isolée.
A qui faire appel pour acheter son terrain à bâtir ?
Pour en avoir le cœur net, il est recommandé de se tourner vers un professionnel ayant une bonne assise locale. Ainsi, un lotisseur à Perpignan est par exemple plus à même de donner les indications nécessaires à une personne qui souhaite acheter un terrain à bâtir dans le sud-ouest de la France qu’un autre implanté en Normandie ou en Lorraine. Se rendre en mairie est également une bonne piste. En effet, cela permet de prendre connaissance du plan local d’urbanisme (PLU) qui est incontournable quand on souhaite procéder à une construction. Il est cependant à noter que certaines communes ne disposent pas de PLU. Dans ce cas, il faut se référer à la carte communale qui définit un zonage des terrains constructibles.
Il faut également se méfier des aléas qui peuvent rendre un terrain techniquement inconstructible ou occasionner des dépenses importantes. Même s’il n’existe pas de sol idéal, certains posent plus de problèmes que d’autres, en particulier les sols argileux, qui sont très sensibles à l’engorgement d’eau, et des sols alluvionnaires ou humides, qui sont naturellement instables. La mise en place d’un radier ou de pieux en béton peut résoudre le problème, mais il faut prévoir le coût, car il faut que les fondations atteignent le bon sol parfois situé à plusieurs mètres de profondeur. Faire appel à un lotisseur est le meilleur moyen d’éviter une telle surprise.
Les précautions à prendre si on choisit d’acheter un terrain hors lotissement
Il est prudent de se renseigner sur l’existence d’éventuelles servitudes si le terrain qu’on a choisi est une parcelle isolée. L’acquéreur pourra obtenir les informations nécessaires auprès de la mairie. Pour la nature de l’environnement, il est recommandé de s’adresser à la Direction départementale de l’équipement (DDE) qui est à même de fournir des précisions sur les grands projets à venir dans la région : lignes électriques à haute tension, aéroports, gares, autoroutes, zones d’aménagement spécial…
Il est également recommandé de vérifié si un bornage de la parcelle a déjà été réalisé, même si ce n’est pas toujours obligatoire, pour parer aux litiges éventuels. Tous les bornages doivent figurer dans la base Aurige qui est accessibles aux professionnels. Seuls peuvent être bornés les terrains qui se touchent ou qui sont séparés par un chemin privé, et l’action de bornage entre ne peut être effectuée dans une copropriété entre différents lots ou terrains.