Le certificat conformité est un document original attestant que la voiture est aux normes exigées par le système. Il est utilisé dans la demande de carte grise. Il est délivré par le service homologation de marque constructeur du véhicule et contient tous les renseignemenets concernant ce dernier comme le modèle, la variante, les caractéristiques techniques, la date de première mise en circulation, la puissance du moteur, la dimension des pneus autorisés, le numéro de chassis ou VIN, le type d’énergie utilisée.
Lors de la procédure de demande d’immatriculation de voitures achetées à l’étranger, lorsque les rubriques D1, D2, D3 et K de la carte grise d’origine sont vides ou non complètes, le certificat de conformité carte grise ou COC gratuit est nécessaire.
Pour les voitures d’avant 1966 ainsi que pour les utilitaires, l’attestation d’identification à un type national remplace le certificat de conformité.
Quid de l’obtention du certificat de conformité
La demande de certificat de conformité en ligne est à envoyer à des sites web spécialisés. Malgré le fait que le coût du document est variable selon la marque des voitures, quelques prestataires peuvent délivrer un certificat de conformité gratuit. Quant au délai de livraison du document, il peut varier de quelques jours à quelques semaines car dépend du constructeur contacté.
Quand vous obtenez le certificat de conformité de votre voiture, vous pouvez commencer la procédure d’immatriculation de cette dernière.
Si vous n’obtenez pas le certificat de conformité voiture, cette dernière ne peut pas circuler en France et la demande de carte grise ne peut se faire. Le défaut de carte grise lors d’un contrôle routier encourt une pénalité de 130 €.
Les documents nécessaires pour l’immatriculation d’une voiture
Le certificat de conformité est le premier document requis pour une demande d’immatriculation de véhicule. Mais en plus, il vous faut fournir un quitus fiscal démontrant le paiement de vos obligations fiscales, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, une pièce d’identité, le formulaire de demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03, le certificat d’immatriculation d’origine du véhicule, la facture d’achat de la voiture, une attestation d’assurance et le contrôle technique de la voiture datant de moins de 6 mois.
Cas des véhicules non destinés pour le marché européen
En effet, une voiture qui n’est pas destinée pour le marché de l’Union Européenne ne possède pas de certificat de conformité. Si vous voulez quand même procéder à son immatriculation en France, vous devez monter un dossier pour une réception exceptionnelle auprès de la DREAL, spécialisée dans le contrôle technique de tous les véhicules non destinés initialement pour le marché européen, de votre département ou de votre région. Cette mise en conformité peut malgré tout s’avérer longue et onéreuse.